Depuis le premier confinement, les demandes pour s’équiper d’une solution de signature électronique ont explosées. En effet, celle-ci présente bien des avantages dans le secteur de l’immobilier, à commencer par une meilleure productivité dans les équipes commerciales. En somme, la signature électronique se présente un véritable atout pour la dématérialisation des démarches administratives. Désormais, vous pouvez facilement et rapidement signer vos documents immobiliers en toute sécurité.

Du coup, comment ça fonctionne ? quels documents sont concernés ? quels sont les avantages ? On fait le point sur la signature électronique dans l’immobilier.

C’est quoi ?

Il s’agit d’un procédé qui permet par des moyens numériques de signer des documents à distance. Cela s’applique notamment à certains documents immobiliers.

Ce mécanisme permet d’authentifier l’auteur de la signature, ce qui permet une reconnaissance juridique a cette dernière, et ce, au même titre qu’une signature manuscrite

 

Comment ça marche ?

Rappelons qu’il ne faut pas confondre signature électronique et la signature numérique. Ici, nous parlons de la version numérisée de la signature manuscrite.

La signature électronique s’effectue sur différents supports dotés d’une connexion internet : ordinateur, smartphone ou tablette. Une telle signature s’effectuer grâce à un logiciel utilisant des techniques cryptographiques. Pour signer électroniquement, tout signataire doit posséder une adresse électronique et un numéro mobile personnels.

Par ailleurs, il faut utiliser un certificat numérique permettant de confirmer l’identité de chaque signataire pour assurer la sécurité et l’authenticité de la signature.

Les types de signatures électroniques :

Il est possible de signer électroniquement de 3 manières différentes :

La signature simple : le signataire a seulement à utiliser ses données électroniques associées entre elles pour signer. Par exemple : lorsqu’il a seulement une case à cocher pour approuver le document

La signature avancée : pour que la signature soit valide, le signataire doit répondre à certaines exigences. Elle doit être liée exclusivement au signataire et permettre sont identification. La signature est créée à partir de données sur lesquels seul le signataire a le contrôle. A partir de là, toute modification sur le document survenant après signature sera détectable.

La signature qualifiée : c’est une signature avancée créée avec un outil de signature électronique qualifié reposant sur un certificat qualifié

 

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?

Comme nous parlons actuellement de dématérialisation d’une signature manuscrite, la question de la valeur juridique se pose : la signature électronique a-t-elle la même valeur qu’une signature manuscrite ?

Afin de donner une valeur juridique à la signature électronique comme la signature manuscrite, l’article 1367 du Code civil dispose que « la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par le décret en Conseil d’État. »

Pour appuyer cette règle de droit, la réglementation européenne eIDAS (Electronic Identification And Trust Service) concerne l’identification électronique et les services de confiance, les transactions électroniques au sein des 28 États membres de la communauté européenne. Cette réglementation vient encadrer la signature électronique, son fonctionnement et ses usages.

Nous l’avons déjà évoqué dans nos articles précédemment, depuis plusieurs années l’immobilier se digitalise avec l’arrivée des nouvelles technologies.

En effet, ces innovations ont été pensées pour simplifier les usages et les processus métiers. Parmi ces innovations, on compte justement la signature électronique comme l’une des innovations majeures. A noter que le secteur de l’immobilier comprend une part importante d’administratif.

Toutes les professions immobilières sont confrontées à de nombreux documents financiers, administratifs et juridiques. Alors que la paperasse interminable peut être source de stress pour les collaborateurs et d’insatisfaction pour les futurs acquéreurs, la signature électronique est clairement la solution à ce problème.

Les documents immobiliers qui peuvent être signés électroniquement

La signature électronique permet de signer de nombreux documents relatifs à l’achat ou à la location de biens immobiliers. Rappelons qu’elle garantit l’intégrité du document signé et l’authenticité du signataire.

Parmi les documents du domaine immobilier, on peut compter :

• Les baux commerciaux et locatifs
• Les offres d’achat et les compromis de vente
• Le mandat
• L’état des lieux
• Les contrats de gestion.

On donne de nombreux avantages à la signature électronique notamment :

Le gain de temps: les promoteurs immobiliers gagnent un temps considérable s’il s’agit d’obtenir la signature électronique de la part des acquéreurs de biens car celle-ci est instantanée. Ces derniers peuvent contresigner les documents plus simplement contrairement à la signature manuscrite qui comprend impressions, envois postaux et temps d’arrivée à destination.

La satisfaction du client: avec la signature électronique, les promoteurs réduisent leurs délais de vente et permet de rendre le process moins pénible pour les acquéreurs. Sachant qu’en plus, ces documents étant dématérialisés, peuvent être consultés de n’importe où, sur n’importe quel support et n’importe quand.

Le gain de productivité: avec un gain de temps sur la signature, les promoteurs immobiliers peuvent être plus productifs et ne perdront pas de temps dans les tâches administratives chronophage. Ce temps est utilisé avec plus de productivité dans les actions commerciales et marketing.

Enfin, la plateforme collaborative KANOPPÉ propose également ce système de gestion administrative couplé à la signature électronique. Cela permet aux clients KANOPPÉ de gagner plus de temps sur leurs tâches, en satisfaction et de garder un contact permanent avec leurs clients.