Le Bail Réel Solidaire: L'outil pour acheter moins cher.

L’autre alternative à la conclusion du bail classique, c’est le bail réel solidaire, la nouvelle formule pour accéder à la propriété depuis 2017. L’idée, c’est de dissocier le bâti du foncier afin de faire baisser le prix d’acquisition d’un logement. L’OFS (Organisme de foncier solidaire) est le propriétaire du terrain et met à disposition un bail de longue durée. A côté, l’acheteur va posséder le bien mais va demeurer locataire du terrain.

Cette nouvelle formule d’accession à la propriété permet aux ménages de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est plus coûteux. Ce bail implique l’Organisme de Foncier Solidaire qui acquiert le terrain et cède les droits réels sur le bâti à des familles modestes qui devront occuper le logement à titre de résidence principale. Grâce à ce dispositif, l’achat peut être effectué de 25 à 40% moins cher que le prix du marché.

Le déploiement du BRS correspond au fait d’accompagner la production d’une offre de logements à coûts maîtrisé. En fonction de leurs ressources, les ménages pourront donc accéder à un bien dont le coût est inférieur aux tarifs du marché. Il est important de savoir que le prix de cession sera encadré et les futurs acheteurs devront à leur tour répondre aux critères de revenus.

Comment ça fonctionne ? Quand le dossier de l’acquéreur est validé et finalisé, il signe un accord de bail réel solidaire avec l’OFS. Dès lors, il sera détenteur des droits réels sur le bâti et devra verser chaque mois une redevance à l’organisme. Ce bail sera donc conclu pour une durée de 99 ans et ne pourra être résilié par l’OFS sauf si les clauses ne sont pas respectées.

Afin d’être éligible au Bail Réel Solidaire, le ménage se devra occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas dépasser des plafonds de ressources.

En termes de mise en place, la signature du Bail Réel Solidaire se fait en trois temps :

• Le promoteur immobilier ou le bailleur social signe le bail réel solidaire dit « opérateur »
• Le bail réel solidaire dit « preneur » est conclu entre l’OFS et le ménage

Un acte notarié est établi entre le ménage

Comme évoqué précédemment, le Bail Réel Solidaire vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principal à prix avantageux.

En effet, vous allez économiser le prix du foncier étant donné que celui-ci représente généralement 15 à 30% de la valeur d’un bien immobilier. Ensuite, le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes, vous bénéficiez avec cela de la TVA à 5,5% si le logement est neuf, vous profiterez également d’un abattement de la taxe foncière.

Il est possible également de financer l’achat immobilier avec un Prêt à Taux Zéro, crédit immobilier dont les intérêts restent à la charge de l’Etat et la durée du bal est « rechargeable » afin qu’il soit perpétuel ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme.

Enfin, le Bail Réel Solidaire permet de participer au développement et à la pérennisation de parc de logements accessibles aux plus modestes et de contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation.